coopération cameroun - banque mondiale

Les marchés publics occupent une place importante dans la politique économique camerounaise. Cette importance se traduit entre autres par le budget considérable alloué pour la mise en œuvre de ses activités.

Dans ce secteur clé de l’investissement public, il a été constaté un certain nombre de dysfonctionnements qui plombent sa performance et celle de l’économie dans sa globalité.

Il s’agit notamment : du non-respect des délais de passation des marchés par les acteurs, la multiplicité des sessions des commissions, le paiement irrégulier des indemnités des membres des commissions, des paiements sans corrélation avec le travail produit. Ces éléments constituent un des facteurs de contreperformance du système des marchés publics.

Ainsi, dans la perspective d’une plus grande efficacité et efficience dans l’accomplissement des missions dévolues aux acteurs de la Passation des marchés, le Gouvernement, avec l’appui de la Banque mondiale à travers le Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS), a opté pour la mise en place d’un nouveau mode de rémunération desdits acteurs à travers le mécanisme du financement basé sur la performance(FBP).

Dans cette optique, le Ministre des Marchés Publics a pris l’arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 portant institution et organisation des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics. Désormais, les activités des commissions (CPM, CCCMP et SCAO), des SIGAMP, des experts commis par la CCCMP et du Comité d’Examen des Recours (CER), seront rémunérés au regard du niveau d’atteinte des objectifs de performance qui leurs seront assignés.

Le choix du Financement Basé sur la Performance pour la rémunération des acteurs de la passation des marchés se fonde notamment sur :

• les résultats observés dans la mise en œuvre du PBF dans le secteur de la santé ;
• la cohésion avec les objectifs de la réforme des finances publiques en cours, notamment la recherche de la performance ;
• a mise en œuvre des recommandations de l’étude menée par la Banque mondiale sur les Goulots d’étranglement de la passation des marchés qui recommande la modification du mode de rémunération des acteurs de la commande publique pour l’arrimer à la performance ;
• l’amélioration de la qualité des prestations des acteurs de la passation des marchés.

La mise en œuvre de ce mode de rémunération avant sa généralisation sera implémentée dans sa phase pilote sur une période d’un (01) an dans huit (08) administrations à savoir : MINMAP, MINFI, MINEPAT, MINEDUB, MINSANTE, MINHDU, ARMP, PEPS.

Le présent manuel de procédures élaboré conformément à l’article 42 du texte susvisé définit les modalités de mise en œuvre du mécanisme du financement basé sur la performance pour l’évaluation et la rémunération des acteurs de la passation des marchés.